Document non remis ou endommagé

Vingt jours ouvrables après la date d’échéance ou lorsque le document est remis endommagé, une facture est alors expédiée à l’usager comprenant les frais suivants :

• Le coût d’achat des documents (variable).
• Les frais d’administration (non-remboursables) de 10,00 $ par facture.
• Les frais de retard de 5,00 $ maximum par document (pour les abonnés externes seulement).
• S’il y a lieu, le coût de la reliure des documents (en moyenne 12,00 $ par document).

Le privilège d’emprunter des documents est suspendu jusqu’au retour des documents ou jusqu’au paiement total des frais.

L’usager qui retourne un document qu’il a payé se voit rembourser le coût du document, si celui-ci est remis en excellent état.

Information

418 688-8310, poste 2220
Aide à la recherche : poste 2217

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